Questions fréquentes sur Rampe et passerelle

• Quelles sont les normes applicables aux rampes d'accès PMR pour ERP ?

  Les rampes d'accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des pentes maximales : 5 % pour un accès standard, 8 % sur 2 m maximum, et 10 % sur 0,5 m maximum. Au-delà de 4 % de pente, un palier de repos de 1,40 m sur 1,20 m est requis tous les 10 m. Ces exigences sont définies par l'arrêté du 8 décembre 2014 et la norme NF P96-106 pour les rampes amovibles.

• Quelles normes régissent les passerelles de chantier ?

  Les passerelles de chantier doivent se conformer à la norme NF EN 12811-1, qui spécifie les exigences de performance pour les échafaudages temporaires, incluant les passerelles. De plus, l'article R4534-82 du Code du travail impose des garde-corps d'au moins 90 cm de hauteur et des plinthes de 15 cm pour prévenir les chutes.

• Comment choisir entre une rampe fixe et une rampe amovible pour un ERP ?

  Le choix dépend des contraintes architecturales et de l'usage. Les rampes fixes sont privilégiées pour une utilisation permanente et intégrée au bâtiment. Les rampes amovibles, conformes à la norme NF P96-106, sont adaptées aux situations temporaires ou lorsque des modifications structurelles sont impossibles. Cependant, elles ne sont pas admises dans les ERP neufs.

• Quelles sont les obligations d'entretien pour les passerelles de maintenance ?

  Les passerelles de maintenance doivent être vérifiées régulièrement pour assurer leur sécurité. L'article R4224-17 du Code du travail stipule que les dispositifs de sécurisation doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. Une inspection annuelle est recommandée pour garantir leur bon état et la sécurité des utilisateurs.

• Quels matériaux sont recommandés pour les passerelles de chantier ?

  Les passerelles de chantier sont généralement fabriquées en métal, en polyéthylène haute densité (PEHD) ou en bois traité. Le choix du matériau dépend de la charge à supporter, des conditions environnementales et de la durée d'utilisation. Par exemple, une passerelle en PEHD de 1 200 mm de long et 800 mm de large peut supporter jusqu'à 400 kg.

• Existe-t-il des aides financières pour la mise en conformité des ERP ?

  Oui, le Fonds territorial d'accessibilité peut apporter un soutien financier pour les travaux de mise en accessibilité des ERP. Les conditions d'éligibilité varient selon les projets et les collectivités. Il est conseillé de consulter les services compétents pour connaître les modalités d'obtention de ces aides.

• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité des rampes d'accès PMR ?

  Le non-respect des normes d'accessibilité peut entraîner des sanctions légales, telles que des amendes, voire la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement. De plus, en cas d'accident, la responsabilité civile de l'établissement peut être engagée, entraînant des indemnités pour les victimes.

• Comment calculer la longueur nécessaire d'une rampe d'accès PMR ?

  La longueur de la rampe dépend de la hauteur de l'obstacle à franchir et de la pente maximale autorisée. Par exemple, pour une hauteur de 30 cm et une pente de 5 %, la longueur minimale de la rampe doit être de 6 m (30 cm / 0,05). Il est essentiel de respecter ces calculs pour garantir la conformité et la sécurité.