Questions fréquentes sur le matériel électoral

• Quel est le matériel électoral obligatoire dans un bureau de vote ?

  Le Code électoral impose au minimum une urne électorale transparente équipée de deux fermetures dissemblables, un isoloir par tranche de 300 électeurs, dont un accessible PMR, ainsi que du mobilier (table de décharge, table de vote) et les affichages réglementaires.

• Une urne électorale doit-elle obligatoirement être équipée d’un compteur ?

  Le compteur n’est pas obligatoire selon la loi, mais il est fortement recommandé pour garantir la transparence du dépouillement. Les modèles proposés par Equipexpert intègrent un compteur mécanique non réinitialisable.

• Quelles sont les caractéristiques d’un isoloir conforme aux normes ?

  Un isoloir doit garantir la confidentialité du vote. Il doit mesurer au minimum 80x80 cm pour un modèle standard et être équipé d’un rideau opaque ignifugé. L’accessibilité PMR exige une largeur de 1 m, une profondeur de 1,20 m et une tablette abaissée.

• Comment savoir combien d'isoloirs prévoir pour un bureau de vote ?

  La règle est d’un isoloir pour 300 électeurs inscrits sur la liste du bureau, ou fraction de ce nombre. Un des isoloirs doit obligatoirement être accessible aux personnes en fauteuil roulant.

• Les urnes proposées par Equipexpert sont-elles conformes au Code électoral ?

  Oui. Elles sont transparentes sur quatre faces, équipées de deux cadenas différents et conçues en PMMA, un matériau résistant et réglementaire pour les scrutins officiels en France.

• Quel type de fermeture est requis pour sécuriser une urne de vote ?

  Deux fermetures distinctes sont obligatoires : cadenas ou serrures différentes, avec détention séparée des clés (président du bureau et assesseur tiré au sort).

• Les isoloirs démontables sont-ils autorisés ?

  Oui, à condition qu’ils respectent les normes de confidentialité et d’accessibilité. Les modèles démontables comme l’ISO800 sont utilisés dans de nombreuses collectivités.

• Peut-on stocker et réutiliser le matériel électoral d’un scrutin à l’autre ?

  Oui. Le mobilier électoral démontable comme les isoloirs en acier et les urnes en PMMA résistent à une utilisation répétée. Un sac de transport est également disponible pour faciliter leur conservation.

• Existe-t-il une aide financière pour l’achat d’urnes et d’isoloirs ?

  Oui. L’État prévoit des subventions pour les frais d’assemblée électorale couvrant tout ou partie du matériel. Une facture acquittée doit être présentée à la préfecture pour en bénéficier.

• Quels autres équipements sont nécessaires pour aménager un bureau de vote ?

  Outre les isoloirs et les urnes, il faut prévoir : table de décharge, table de vote, signalétique, enveloppes réglementaires, et dispositifs d’accessibilité (rampe, cheminement libre, éclairage suffisant).